Informations légales
Politique de confidentialité
Version 1.1
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement de vos données est Céline Panisa EI, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, qui exerce sous le nom commercial JMCP Digital.
- Adresse : 3 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.
- E-mail pour toute question sur vos données personnelles : contact@kitauditretraite.fr.
Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous visitez https://kitauditretraite.fr et lorsque vous achetez le Kit Audit Retraite, pourquoi, par qui, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Le paiement est opéré par Sold through Link, LLC, filiale de Stripe. Cette société traite aussi vos données pour ses propres besoins (paiement, taxes, lutte contre la fraude, service client), selon sa propre politique de confidentialité : link.com/privacy.
2. Les données traitées
Ce que nous ne vous demandons pas
Nous ne vous demandons ni votre numéro de sécurité sociale, ni votre relevé de carrière, ni vos identifiants de connexion aux organismes de retraite, ni aucune information sur votre santé. Votre moyen de paiement est saisi uniquement sur la page sécurisée Stripe. La fonctionnalité de rétractation sur notre site recueille uniquement les informations nécessaires pour identifier votre demande et vous envoyer son accusé de réception. Les fichiers du Kit s’utilisent sur votre ordinateur : ce que vous saisissez dans le tableur ne nous est pas transmis.
Quand vous consultez le site
Le site est hébergé par Vercel Inc., qui enregistre des journaux techniques : adresse IP, navigateur, page demandée, date. Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni pixel publicitaire.
Si vous arrivez par un lien de campagne (par exemple une publicité), l’adresse de ce lien peut contenir des paramètres de campagne. Ils sont repris lors de votre commande (voir plus bas).
Quand vous payez
Le paiement se fait sur la page sécurisée Stripe, hors de notre site. Vous y saisissez votre adresse e-mail et votre moyen de paiement (carte bancaire, Bancontact, Link). Sold through Link, LLC collecte ces données, ainsi que vos informations de facturation et votre pays.
Nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte complet. Sold through Link, LLC nous transmet les « Données de commande » : vos coordonnées (dont votre e-mail), votre adresse de facturation, des informations de paiement partielles, le cas échéant votre identifiant fiscal, et les détails de la commande (date, prix). Nous les utilisons et les conservons selon la présente politique.
Ces données restent chez Sold through Link, LLC et Stripe. Nous y avons accès, mais elles ne sont pas recopiées dans le fichier de commande décrit ci-dessous, en dehors des éléments qui y sont listés (par exemple votre e-mail et le montant).
Le fichier de votre commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton d’achat, le site crée un fichier de commande dans un espace de stockage privé de Vercel Inc., situé dans la région de Paris. Il est complété à la confirmation du paiement (votre e-mail n’y figure qu’à ce moment). Ce fichier contient uniquement :
- le numéro de commande ;
- les identifiants Stripe de la session de paiement et du paiement ;
- votre adresse e-mail ;
- le montant, la taxe et la devise ;
- le statut de la commande et ses dates : création, paiement, livraison, échec éventuel, remboursement éventuel ;
- le statut d’envoi des e-mails de livraison et de confirmation, et la copie versionnée des informations contractuelles applicables à la commande ;
- les paramètres de campagne du lien par lequel vous êtes arrivé, s’il y en avait (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term) et l’emplacement du bouton d’achat cliqué ;
- l’historique des événements de paiement transmis par Stripe.
L’e-mail de livraison
Après le paiement, nous envoyons votre confirmation contractuelle et les informations de livraison depuis commande@kitauditretraite.fr. Le message comprend le lien d’accès et les conditions applicables que vous pouvez conserver. Resend traite votre adresse e-mail et le contenu nécessaire à cet envoi ; il assure aussi les e-mails d’accès à la fonctionnalité de rétractation et ses accusés de réception.
Quand vous exercez votre droit de rétractation
La fonctionnalité de rétractation recueille vos nom et prénom, les éléments d’identification de votre commande et l’adresse e-mail choisie pour l’accusé. Nous conservons le contenu de la déclaration confirmée, sa référence, ses dates et heures, les informations nécessaires à sa vérification et à son traitement, ainsi que le statut d’envoi de l’accusé. Ne fournissez aucun numéro de sécurité sociale, document de carrière ou donnée bancaire dans cette démarche.
Pour protéger votre commande, un lien sécurisé peut vous être envoyé à l’adresse e-mail de l’achat. Il ne donne accès qu’à la démarche correspondant à cette commande. Vous pouvez choisir une autre adresse e-mail pour recevoir l’accusé. Les réponses publiques ne révèlent pas si une commande existe.
Quand vous nous écrivez
Si vous écrivez à contact@kitauditretraite.fr, nous recevons votre adresse e-mail, votre nom s’il apparaît, et le contenu de votre message. Merci de ne pas nous envoyer votre numéro de sécurité sociale, votre relevé de carrière ou des informations sur votre santé : ils ne sont pas nécessaires pour vous répondre.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
Chaque utilisation repose sur une base légale prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Confirmer le contrat et recevoir votre rétractation
L’envoi de la confirmation contractuelle, l’enregistrement de votre déclaration de rétractation et son accusé de réception répondent à nos obligations légales. Les vérifications strictement nécessaires pour protéger une commande contre une demande frauduleuse reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Le traitement de la demande et du remboursement relève aussi de l’exécution et de la fin du contrat.
Exécuter votre commande
- Vous donner accès au Kit : page de commande, liens de téléchargement, e-mail de livraison.
- Répondre à vos demandes au support sur votre commande.
- Désactiver l’accès aux téléchargements en cas de remboursement total ou de contestation bancaire.
Base légale : l’exécution du contrat conclu avec vous.
Respecter nos obligations légales
- Tenir notre comptabilité et conserver les pièces justificatives.
- Répondre à vos demandes d’exercice de vos droits.
- Répondre aux demandes des autorités habilitées.
Base légale : le respect d’obligations légales.
Nos intérêts légitimes
- Preuve : garder la trace de la commande, du paiement, de la livraison et de nos échanges, en cas de réclamation, de remboursement ou de contestation bancaire.
- Sécurité : assurer le bon fonctionnement du site et prévenir les abus, notamment grâce aux journaux techniques.
- Statistiques de campagne : savoir quelles campagnes et quels boutons conduisent à des achats, à partir des paramètres de campagne (UTM) enregistrés avec la commande. Aucun cookie n’est utilisé pour cela.
Base légale : notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à ces traitements, en particulier aux statistiques de campagne (voir la section « Vos droits »). Nous pouvons toutefois garder les éléments de preuve nécessaires en cas de réclamation, de remboursement ou de contestation.
Nous ne faisons pas de prospection commerciale : nous ne vous envoyons pas de lettre d’information ni de publicité par e-mail.
4. Qui reçoit vos données
Vos données sont traitées par Céline Panisa EI. Les destinataires de vos données sont les suivants :
- Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis : hébergement du site, journaux techniques et stockage privé des fichiers de commande.
- Stripe et Sold through Link, LLC : page de paiement, encaissement, taxes, reçu et facture, lutte contre la fraude, service client Link. Ils utilisent aussi vos données pour leurs propres besoins, selon leur politique : link.com/privacy.
- Plus Five Five, Inc. (service Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis : envoi des e-mails de livraison, de confirmation contractuelle, de sécurisation de l’accès à la démarche et d’accusé de réception de rétractation.
- OVH : hébergement de la messagerie qui reçoit vos e-mails au support.
Si vous saisissez le médiateur de la consommation (CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), il reçoit les informations nécessaires à l’examen de votre demande.
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données et nous ne les louons ni ne les cédons à des fins publicitaires.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis : Vercel Inc., Plus Five Five, Inc. (Resend) et Stripe. Des données peuvent donc être transférées ou rendues accessibles hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les accords de traitement des données de ces prestataires. Pour limiter ces transferts, les fichiers de commande sont stockés dans la région de Paris.
Pour le paiement, Stripe et Sold through Link, LLC décrivent leurs propres transferts dans leur politique : link.com/privacy.
6. Combien de temps nous gardons vos données
Nous ne gardons vos données que le temps nécessaire. À la fin de ces durées, nous supprimons les données que nous conservons nous-mêmes. Les journaux techniques et les traces d’envoi sont supprimés par les prestataires concernés, selon leurs propres règles.
- Journaux techniques de l’hébergeur : conservés par Vercel Inc., selon ses propres règles.
- Fichier de commande payée : 10 ans, durée alignée sur la conservation des pièces comptables (Code de commerce, article L. 123-22).
- Commande non aboutie (page de paiement ouverte sans paiement) : 12 mois.
- Paramètres de campagne (UTM) et emplacement du bouton cliqué : conservés avec le fichier de commande, pour la même durée.
- Données de commande consultables chez Stripe : conservées par Stripe et Sold through Link, LLC, selon leurs propres règles. Nous ne les recopions pas en dehors du fichier de commande.
- Accès à vos téléchargements : liens valables 1 heure, renouvelables depuis la page de commande pendant 30 jours après le paiement.
- Traces techniques d’envoi des e-mails transactionnels : conservées par Resend, selon ses propres règles.
- Échanges avec le support : 3 ans après notre dernier échange.
Les données traitées par Stripe et Sold through Link, LLC pour leurs propres besoins sont conservées selon leur politique : link.com/privacy.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures pour protéger vos données :
- Le site et les liens de téléchargement utilisent des connexions chiffrées.
- Les liens de téléchargement sont limités dans le temps : ils expirent au bout d'1 heure.
- Les fichiers de commande sont conservés dans un espace de stockage privé, non accessible au public.
- Le site ne valide une commande qu’après une confirmation de paiement signée par Stripe.
- L’accès aux données est réservé aux personnes chargées de l’exploitation du site et aux prestataires listés plus haut, pour leur mission.
Vos données de carte bancaire sont saisies sur la page de Stripe : elles ne passent jamais par notre site.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes.
- Effacement : faire supprimer vos données, sauf si nous devons les conserver, par exemple pour la comptabilité.
- Limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en particulier les statistiques de campagne. Nous pouvons toutefois garder les éléments de preuve nécessaires en cas de réclamation, de remboursement ou de contestation.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant.
- Directives après décès : indiquer ce que doivent devenir vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kitauditretraite.fr. Indiquez l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire. Nous vous répondons dans le délai légal.
Pour les données traitées par Stripe et Sold through Link, LLC pour leurs propres besoins, vous pouvez aussi vous adresser à eux : link.com/privacy.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité française de protection des données : www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur. Il n’enregistre rien dans votre navigateur, ne mesure pas son audience et ne contient aucun pixel publicitaire. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Les paramètres de campagne éventuels passent par l’adresse du lien, sans cookie.
Lorsque vous cliquez sur le bouton d’achat, vous quittez notre site pour la page de paiement Stripe (checkout.stripe.com). Stripe y dépose ses propres cookies, sur son domaine, selon sa politique : link.com/privacy.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous changeons de prestataire ou si un traitement évolue. La date de mise à jour figure en haut de cette page. La version en ligne est celle qui s’applique.
11. Nous contacter
Pour toute question sur vos données personnelles : contact@kitauditretraite.fr.
Par courrier : Céline Panisa EI, 3 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.